Politique de confidentialité applicable dans le cadre du parrainage proposé par la société EVEREST ISOLATION
Mise à jour : janvier 2023
La protection des données personnelles est prise en compte par la Société EVEREST ISOLATION qui souhaite expliquer de manière claire et transparente comment et pourquoi elle collecte, traite, stocke et utilise vos données personnelles.
1. Introduction
La présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique de confidentialité”) est proposée par la société EVEREST ISOLATION, Société par Actions Simplifiée au capital social de 300 000 euros, immatriculée au Registre des Sociétés et du Commerce d’Avignon sous le numéro 478 005 549 et dont le siège social est situé Chemin de Courtebotte - 84100 Orange - France (ci-après la “Société”).
La présente Politique de confidentialité est applicable dans le cadre du parrainage proposé par la Société sur son site internet : https://everest-isolation.fr/fr/ (ci-après “le Site”) et lors d’événements extérieurs auxquels elle participe. La Société met à votre disposition sur le Site un formulaire de parrainage accessible via l’adresse URL suivante : https://everest-isolation.fr/fr/parrainage.
Ce formulaire est également mis à votre disposition par la Société en version papier lors des différents événements extérieurs auxquels elle participe (salons, etc ..).
Ce formulaire vous permettent de parrainer une personne et de gagner un chèque cadeau d’une valeur de 50 euros que vous recevrez par voie postale uniquement lorsque le chantier sera réalisé et facturé.
2. QUELLES SONT LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT QUE LA SOCIÉTÉ COLLECTE ?
La Société en sa qualité de responsable de traitement collecte alors vos données personnelles suivantes :
Pour le parrain :
● Nom ;
● Prénom ;
● Adresse email ;
● Numéro de téléphone ;
● Adresse ;
● Ville ;
● Code postal
Pour le parrainé :
● Nom ;
● Prénom ;
● Adresse email ;
● Numéro de téléphone ;
● Adresse ;
● Ville ;
● Code postal
Vous êtes informés que vous pouvez reverser le montant de votre chèque cadeau à l'entité suivante :
- A l'Association Sourire à la vie, 153 Plage de l’Estaque, 13016 MARSEILLE, 09 81 48 16 91
3. COMMENT ET POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation des données |
| Formulaire(s) de parrainage | Le traitement est basé sur votre consentement | Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat que vous avez conclu avec la Société et pour une durée n'excédant pas 3 ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec la Société Les données du parrainé sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour lui adresser l’offre commerciale (devis) que vous lui avez suggéré |
4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
5. AVEC QUELS TIERS LA SOCIÉTÉ PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de ces données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles sont traitées par le personnel habilité de la Société et par les prestataires qui soutiennent l'activité de la Société.
Vos données personnelles seront transmises à l’Association Sourire à la vie (153 Plage de l’Estaque, 13016 MARSEILLE, 09 81 48 16 91), si vous avez parrainé une personne en utilisant le(s) formulaire(s) de parrainage mis à disposition par la Société et choisi de reverser le montant de votre chèque cadeau à cette entité.
Vos données personnelles sont également recueillies par la société OVH, qui héberge le Site sur des serveurs situés en France.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
● si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
● en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
● lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez des droits suivants :
| Droits d’accès et de rectification | Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que vos données incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données à caractère personnel. |
| Droit de suppression | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : i. les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; ii. vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement a été collecté comme base juridique du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; iii. vous vous êtes opposés au traitement ; iv. les données ont été traitées de manière illicite ; v. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou vi. leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur notamment au regard des durées de conservation applicables aux données personnelles collectées. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour un motif tenant à “votre situation particulière”. Vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données à caractère personnel si : i. Vous contestez l’exactitude de ces données ; ii. La Société n’a plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et iii. Vous vous êtes opposés au traitement des données. |
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données | Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que : i. Le traitement soit fondé sur votre consentement ; et qu’il soit réalisé par des moyens automatisés. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que : i. Le traitement soit fondé sur votre consentement ; et qu’il soit réalisé par des moyens automatisés. |
| Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos données personnelles après votre décès | En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation, la suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
| Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invités à en informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin que celui-ci puisse traiter votre demande et tenter de trouver une solution amiable. |
7. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer les droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par la Société auprès du Délégué à la Protection des Données de la Société par courriel à l’adresse email suivante : dpo@everest-isolation.com ou par courrier à l’adresse postale figurant ci-dessous : Délégué à la Protection des Données - Société EVEREST ISOLATION - Chemin de Courtebotte - 84100 Orange - France.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, vous pouvez indiquer dans votre demande son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été collectées par la Société. Vous devrez également fournir la copie recto verso de votre carte d'identité.
8. COMMENT LA SOCIÉTÉ SÉCURISE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.