Depuis le 1 octobre 2019, tous les bâtiments à usage tertiaire, y compris les bâtiments publics, ayant une superficie de plus de 1 000 m², sont sujets au décret tertiaire de la loi Élan.
Ce décret impose une réduction de la consommation énergétique avec pour objectif des diminutions de : - 40 % en 2030, - 50 % d'ici 2040, et - 60 % d'ici 2050.
Ce décret impose une réduction de la consommation énergétique avec pour objectif des diminutions de : - 40 % en 2030, - 50 % d'ici 2040, et - 60 % d'ici 2050.
À noter, qu'il s'applique aux propriétaires de biens, ainsi qu'aux locataires. En effet, dès septembre 2022, tous seront dans l'obligation de renseigner annuellement leur consommation énergétique, via une plateforme dédiée mise en place par le gouvernement : Opérat.
Tout manquement entraînera des sanctions, notamment une amende pouvant atteindre les 7 500 €.
Tout manquement entraînera des sanctions, notamment une amende pouvant atteindre les 7 500 €.
Nos équipes s'engagent à vous accompagner et à vous informer d'éventuelles modulations possibles (risques pathologiques pour le bâtiment ou coût disproportionné par rapport au bénéfice). En revanche, elles devront être justifiées par dossier technique et financier, directement par le propriétaire ou occupant du logement.
Pour répondre à vos obligations et bénéficier de travaux de rénovation énergétique à moindre coût, des aides sont également mises à disposition selon le type de bâtiment (établissements de santé, hôtellerie-restauration, commerces, bureaux, enseignements, etc.).
Ces aides, vous sont proposées par les certificats d'économies d'énergie (CEE) et financées par les producteurs et vendeurs d'énergie.
Les trois types de travaux concernés par ces aides sont :
- Isolation de combles
- Isolation planchers
- Isolation des murs intérieurs et extérieurs
Attention ! Une baisse des aides est à prévoir courant 2022 sur l'isolation de vos murs intérieurs et extérieurs.
➕ En plus de vous accompagner dans toutes vos démarches, nous déduisons directement les aides de vos devis. En bref, vous n'avez pas à faire l'avance des aides, nous nous occupons de tout !
Enfin et à titre d'information, nous vous encourageons à vous rendre sur le site : mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr, pour pouvoir consulter l'ensemble des autres dispositifs d'aides locales proposées, auxquelles vous pouvez prétendre.
Pour savoir à quelles aides vous êtes éligibles, n'hésitez pas à nous contacter pour que nos experts puissent vous guider au mieux dans vos projets !
Pour savoir à quelles aides vous êtes éligibles, n'hésitez pas à nous contacter pour que nos experts puissent vous guider au mieux dans vos projets !
